Prêt COVID : nouvelles conditions de remboursement
Le Ministère des Finances du Canada a annoncé le 14 septembre dernier de nouvelles mesures pour le remboursement des prêts CUEC (Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes), communément appelé « Prêt COVID ». Voici un résumé des nouvelles modalités.
Un léger sursis
La plupart des entreprises ayant fait une demande pour un prêt CUEC en 2020-2021 ont obtenu 40 000 $ ou 60 000 $ de prêt sans intérêt pour les aider à passer au travers de la pandémie. La mesure prévoit également une subvention maximale de 33 % (sous forme de radiation d’une partie de la dette) si la portion restante est entièrement remboursée au plus tard le 18 janvier 2024.
- Pour les prêts de 60 000 $, radiation possible de 20 000 $
- Pour les prêts de 40 000 $, radiation possible de 10 000 $
Afin de bénéficier de cette subvention/radiation, l’entreprise doit à même ses liquidités rembourser les 2/3 à 3/4 de sa dette. Par exemple, si le prêt total obtenu est de 60 000 $, il faut rembourser 40 000 $. Le 20 000 $ restant sera radié.
Si l’entreprise ne possède pas les liquidités nécessaires, elle devra contracter un nouvel emprunt auprès de son institution financière qui lui permettra d’effectuer le remboursement du prêt CUEC. Cela apparaît avantageux puisqu’il vous permettra, dans l’exemple précédent, de sauver 20 000 $ en remboursement de prêt.
Mieux vaut prévenir
La date limite pour le remboursement de votre prêt CUEC est le 18 janvier 2024. Cela signifie que vous devez à cette date avoir fait une demande de financement à votre institution financière. Sans quoi, vous ne pourrez bénéficier de la radiation du tiers de votre prêt CUEC.
Si votre institution financière n’est pas en mesure de vous donner une réponse avant le 18 janvier 2024, le gouvernement fédéral vous accorde une période de prolongation pour obtenir ce nouveau prêt, soit jusqu’au 28 mars 2024. Ainsi avec l’obtention de votre nouveau financement et toujours en suivant l’exemple, vous pourrez rembourser 40 000 $ du prêt CUEC et voir la radiation des 20 000 $ restants. Il vous suffira de rembourser votre nouveau prêt de 40 000 $ selon les modalités convenues avec votre institution financière.
Attention! Pour bénéficier de la prolongation jusqu’au 28 mars 2024, il faut avoir fait une demande à votre prêteur au plus tard le 18 janvier 2024.
Nous vous suggérons de contacter votre institution financière dès aujourd’hui pour planifier ce remboursement et ne pas perdre cette belle opportunité de gagner 20 000 $ (10 000 $ si votre prêt CUEC était de 40 000 $).
Si vous n’arrivez pas à obtenir un nouveau prêt
Il est probable que la situation financière de votre entreprise soit délicate. De telle sorte que votre institution financière n’accepte pas de vous offrir un nouveau prêt.
Dans ce cas de figure, le gouvernement fédéral a prévu la mesure suivante :
Au 19 janvier 2024, les prêts non remboursés seront automatiquement convertis en prêt sur trois ans à un taux d’intérêt de 5 %. Ce qui parait avantageux considérant les taux actuels du marché. Le paiement des intérêts sera mensuel. Toutefois, le paiement du capital sera exigé seulement à la fin du terme de 3 ans, soit le 31 décembre 2026.
Au 31 décembre 2026, les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser le capital, verront leur prêt prolonger à un taux d’intérêt supérieur.
Rédaction :
Julie Pepin – Conseillère en financement des entreprises, Espace-inc